Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

(Le « site Web » est un site exploité par Gloria Bass Design Inc., ci-après dénommé « Gloria Bass » ou « nous ». L'utilisation du site Web est assujettie aux conditions d'utilisation suivantes (les «conditions »). Gloria Bass Design peut réviser ces conditions de temps à autre en mettant à jour cette page, les conditions révisées prenant effet pour tous les utilisateurs à compter de la date indiquée sur la publication. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication de toute modification indique votre acceptation des modifications. Vous devez consulter les Conditions régulièrement.Veuillez lire attentivement les conditions avant d'utiliser le site Web. Vous reconnaissez expressément que vous avez pris connaissance de ces conditions et que vous y avez eu accès en accédant au site Web. Votre utilisation du site Web constitue votre acceptation des conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web. 

COMMANDES

Si vous avez atteint l'âge de la majorité ou (l'âge légal) dans votre juridiction (généralement 18 ou 19 ans) et seulement si vous pouvez conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable, vous pouvez passer des commandes de produits Gloria Bass Design. Nous n'acceptons pas les commandes par courriel. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation écrite de Gloria Bass Design. Il vous appartient de vérifier que les informations affichées dans votre Panier correspondent bien à votre sélection avant de valider votre commande. Après confirmation (c'est-à-dire en cliquant sur le bouton "Passer la commande" comme expliqué ci-dessous), la commande sera envoyée à Gloria Bass Design pour traitement et, dans les vingt-quatre (24) heures, vous recevrez un courriel d'accusé de réception. Gloria Bass Design se réserve également le droit d'exiger confirmation verbale des commandes. Si nous demandons une confirmation verbale d'une commande, vous devez donner une confirmation par téléphone et une confirmation par e-mail ne sera pas suffisante. Les images des produits sur notre site Web sont àtitre indicatif seulement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et le style avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reflète fidèlement la couleur des produits, ni le style exact en raison de l'artisanat individuel. Vos produits peuvent différer légèrement de ces images. En conséquence, Gloria Bass Design ne sera pas responsable de toute erreur ou inexactitude dans les photographies ou les représentations graphiques des produits Gloria Bass Design affichés sur le site Web. Si vous avez des questions sur les produits, vous pouvez contacter Gloria Bass Design en envoyant un courriel à info@gloriabassdesign.com ou en appelant le +1-514-933-7062. Les commandes ne peuvent être passées que pour un usage personnel, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. Gloria Bass Design a le droit d'annuler toute commande passée par vous dans le cas où vous avez été impliqué dans un litige concernant une commande antérieure, ou si Gloria Bass Design a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez violé ces Termes et Conditions, ou êtes ou semblent se livrer à des activités frauduleuses ou utiliser les produits achetés autrement que pour un usage personnel, comme le permettent les présentes conditions générales. Gloria Bass Design a le droit de refuser toute commande à sa discrétion.

 CONFIRMATION DES COMMANDES

Afin de traiter la commande, vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez acheter et cliquer sur le bouton "Ajouter au panier". Les produits sélectionnés seront alors inclus dans le « Panier »et la commande pourra être passée en remplissant le formulaire de commande eten acceptant les Conditions Générales de Vente (c'est-à-dire les présentes Conditions Générales de Vente). Avant de passer la commande, vous avez la possibilité de vérifier l'exactitude des informations fournies et d'apporterles corrections nécessaires. La commande est soumise lorsque vous cliquez sur le bouton "Passer la commande". Après avoir passé une commande, vousr recevrez un courriel de confirmation de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que le fait de cliquer sur le bouton "Passer la commande" ne signifie pas que votre commande a été acceptée et que l'achat a été effectué. Votre commande constitue pour nous une offre d'achat d'un produit. Dès réception, la commande sera soumise à Gloria Bass Design pour traitement et ne pourra être modifiée ou annulée, sauf disposition expresse dans les présentes conditions générales ou tel que requis par la loi applicable. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un courriel confirmant que le produit que vous avez acheté a été expédié et contenant le numéro de suivi correspondant (la « Confirmation de commande »). Le contrat entre nous ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation de commande. Le contrat ne portera que sur les produits dont nous avons confirmé l'envoi dans la Confirmation de Commande. Gloria Bass Design dépose pour ses propres dossiers la preuve de toutes les transactions entre Gloria Bass Design et ses clients. Téléchargez et archivez pour vos propres archives les présentes conditions générales et la confirmation de commande. Encas de litige entre Gloria Bass Design et l'un de ses clients relatifs à une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Gloria Bass Design seront traitées comme preuve du détail de la transaction. 

DISPONIBILITÉ

Gloria Bass Design se réserve le droit de modifier l'assortiment d'articles proposés sur le site Web de temps à autre sans préavis. Gloria Bass Design ne sera pas responsable si un produit est en rupture de stock ou autrement indisponible. En cas d'indisponibilité d'un produit sélectionné après validation de la commande, nous vous en informerons par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais. Vous aurez la possibilité de choisir un autre produit ou d'annuler votre commande, sauf si la commande passée était une commande multiple, au quel cas nous vous informerions par téléphone ou par courriel de la partie de la commande qui sera encore expédiée. Vous ne serez facturé que pour la partie de la commande qui est expédiée et pourrez alors choisir un autre produit pour remplacer le produit indisponible, qui sera traité comme une commande séparée. 

PRIX ET PAIEMENTS

Les prix des produits Gloria Bass Design sont indiqués en dollars canadiens excluant les taxes applicables et les frais de livraison. Gloria Bass Design se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des produits proposés sur le Site. Vous serez facturé les prix affichés sur le site Web au moment où la commande a été confirmée par vous encliquant sur le bouton "Passer la commande". Vous êtes responsable des frais encourus lors de l'utilisation d'un moyen de communication à distance dans le cadre de la passation d'une commande chez nous (coût d'accès à Internet, frais de téléphone), et ces frais ne diffèrent pas du tarif standard. Gloria Bass Design se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude sur le site Web ou d'annuler des commandes si ces informations sont inexactes. Vous devrez payer toute commande passée sur le site Web immédiatement après avoir cliqué sur le bouton "Passer la commande". Le montant du prix d'achat du ou des produits que vous avez commandés sera bloqué sur votre carte de crédit ou de paiement, mais vous ne serez débité qu'après réception d'une confirmation de Gloria Bass Design. Nous n'acceptons que les paiements via Interac, les cartes de crédit et de paiement ou les cartes-cadeaux. Vous ne pouvez pas utiliser de crédits en magasin pour acheter des produits proposés sur le site Web. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Nous acceptons les cartes de crédit, de paiement et de débit suivantes : American Express®, MasterCard®, Visa®, Discover®, Diners Club®, et Interac®. Votre carte de crédit, de paiement ou de débit ne sera débitée que lorsque votre commande sera confirmée par Gloria Bass Design. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, Gloria Bass Design ne facturera que le prix, les taxes et les frais d'expédition des produits disponibles. 

 TAXES SUR LES VENTES

 Gloria Bass Design facture les taxes de vente applicables comme l'exige l'autorité fiscale applicable, comme indiqué ci-dessous.

 PROVINCE / TYPE / TAUX PROVINCIALE / TAUX D'IMPÔT TOTAL 

 Alberta GST 0% 5% 

 Colombie Britannique GST + PST 7% 12% 

 Manitoba GST + RST 8% 13% 

 Nouveau-Brunswick HST 10% 15% 

 Terre-Neuve-et-Labrador HST 10% 15% 

 Territoires du Nord-Ouest GST 0% 5% 

 Nouvelle-Écosse HST 10% 15% 

 Nunavut GST 0% 5% 

 Ontario HST 8% 13%

 Î.-P.-É. HST 10% 15% 

 Québec GST + QST 9.975% 14.975% 

 Saskatchewan GST + PST 6% 11% 

 Yukon GST 0% 5% 

 ZONE DE LIVRAISON 

Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Vous devez fournir une adresse unique pour chaque commande. Veuillez noter que les boîtes postales, les transitaires et les adresses d'hôtels ne peuvent pas être utilisés pour la livraison de nos produits. 

EXPÉDITION

Au cours de la procédure de commande, Gloria Bass Design vous informera du délai standard requis pour la livraison et des différentes formes de livraison disponibles pour les marchandises achetées. Il vous sera demandé de sélectionner le mode d'expédition dans le cadre de la procédure de commande. Les frais de livraison dépendent de la valeur de la commande et du service de livraison choisi. Gloria Bass Design se réserve le droit de diviser la commande en expéditions partielles. Dans ce cas, votre carte de crédit, de paiement ou de débit ne sera débitée que pour un seul envoi. Lors de la livraison, une confirmation de signature par une personne majeure est requise pour toutes les commandes Gloria Bass Design. Vous reconnaissez que toute personne prenant livraison des produits à l'adresse désignée sera réputée l'avoir fait avec votre autorisation. Les clients sont responsables de tous les coût sassociés aux taxes ou aux douanes, le cas échéant. Les clients sont également responsables des frais associés à la livraison à une adresse incorrecte. Une fois le colis livré et contre signature, il devient l'entière responsabilité du client. Les commandes seront expédiées du mardi au jeudi (si livraison le lendemain) et jamais le week-end. Pour les commandes aux États-Unis, toutes les expéditions seront envoyées avec un certificat d'origine CUSMA (Accord Canada, États-Unis, Mexique) et il n'y aura pas de droits applicables. Pour les commandes vers les pays de l'Union européenne, les documents appropriés CETA (Accord économique et commercial global) seront fournis, ainsi que les documents CPTPP(Accord global et progressiste de partenariat transpacifique) pour les pays de la région Asie-Pacifique. 

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Tout défaut de livraison ou toute livraison excédant dix (10) jours ouvrables à compter de la date d'expédition ou toute différence entre le(s) produit(s) commandé(s) et livré(s) doit nous être rapidement signalé en envoyant un courriel à info@gloriabassdesign.com ou en appelant le +1-514- 933-7062. 

CUEILLETTE EN BOUTIQUE

Vos articles seront disponibles dans les 10 jours suivant la commande. Pendant les périodes de forte affluence, des retards peuvent occasionnellement survenir en raison de facteurs imprévus ou d'événements indépendants de notre volonté. Gloria Bass Design ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut de mise à disposition de votre commande pour retrait dans le délai de livraison estimé. Avant de retirer votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation indiquant que votre commande est prête à être retirée à la Boutique.· 

 Lors de la collecte de votre commande, vous devez apporter :

 1. Preuve de votre achat (numérique ou imprimée) 2. Confirmation du mode de paiement original 3.Pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement 4. Courriel de confirmation de Gloria Bass Design. 

 Si vous souhaitez désigner une autre personne pour récupérer votre commande, elle doit apporter : 

1. Une copie transmise de votre preuve d'achat (imprimée) accompagnée de votre consentement écrit 2. L'original de la confirmation du mode de paiement 3. Une copie du gouvernement de l'acheteur - pièce d'identité avec photo émise 4. Pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement du représentant 5. Courriel de confirmation. Avant de prendre possession de votre commande, vous ou votre représentant devez signer notre « Bon de livraison de commande » comme preuve de livraison et d'acceptation de votre commande. Aucune contestation relative à la livraison effective n'est possible si le colis est réputé livré, nos registres faisant foi. Si, pour une raison quelconque, vous ne souhaitez pas vous conformer aux termes et conditions de notre politique de « CUEILLETTE EN MAGASIN », vous ne pourrez pas utiliser notre service de « CUEILLETTE EN MAGASIN ». 

POLITIQUE DE RETOUR

En raison du savoir-faire individuel impliqué dans chaque pièce produite dans notre atelier, Gloria Bass Design n'émet pas de remboursement. Vous pouvez échanger des marchandises conformément à la politique d'échange énoncée ci-dessous. Les échanges de marchandises non conformes aux conditions et délais ci-dessous pourront être refusés. Toutes les marchandises doivent être retournées non portées et dans l'état d'origine de la salle d'exposition. Gloria Bass Design n'acceptera pas d'échange de marchandise qui montre dessignes d'usure, ou qui a été utilisée ou modifiée de quelque manière que ce soit par rapport à son état d'origine. Les crédits de magasin sont émis une fois que la marchandise a subi un contrôle de qualité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Gloria Bass Design peut refuser tout retour non conforme à nos conditions énoncées ci-dessus. Un numéro d'autorisation de retour est requis pour tout retour. Veuillez nous appeler au 1-514-933-7062 pour demander un numéro d'autorisation. Les retours doivent être expédiés dans les sept (7) jours suivant la réception de la marchandise, sinon ils ne seront pas traités. Toutes les ventes sont finales sur les commandes personnalisées et les pièces uniques et ne sont pas remboursables en raison de la rareté des pierres précieuses et de la difficulté à trouver des pièces de rechange. Cependant, nous apporterons volontiers les modifications nécessaires à une pièce afin qu'elle s'adapte parfaitement. Veuillez nous appeler ou nous fournir un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pour vous guider tout au long de ce processus. Veuillez-vous assurer que la taille de votre bague est correcte. Nous ferons tout notre possible pour assurer un ajustement parfait, mais il reste de la responsabilité du client de fournir une taille de bague correcte. Nous ajusterons un dimensionnement au minimum sans frais, sauf pour l'expédition. 

DROITS D'AUTEUR

Tous les textes, graphiques, logos, images, téléchargements numériques et compilations de données, à la fois individuellement et tels qu'ils sont compilés sur le site Web, et tous les logiciels trouvés sur le site Web sont la propriété de Gloria Bass Design et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. 

 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Ni Gloria Bass Design, ni ses sociétés affiliées, ne font aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, que le site Web sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site Web, y compris le serveur qui le rend disponible, est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Sauf disposition contraire des lois applicables, en aucun cas GloriaBass Design, ses sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire , punitifs, consécutifs ou autres résultant de ouliés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser, à l'utilisation autorisée, à la performance ou à la non-performance du Site Web, ainsi qu'aux dommages-intérêts pour manque à gagner, interruption d'activité ou perte de données ou informations, même si Gloria Bass Design a déjà été informée de la possibilité de tels dommages et indépendamment du fait que ces dommages résultent d'un contrat, d'un délit, en vertu d'une loi, en équité, en droit ou autrement.